FAQ

Votre GIP est piloté au moyen de 3 organes de décisions : 

• l’Assemblée Générale
• le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)
• le Comité de Gestion
• Les Commissions Numériques Locales (COMNUM)

L’équipe Territoires Numériques BFC met en oeuvre les décisions prises par les instances, coordonne les différents intervenants sur le projet, s’assure du déploiement des services dans de bonnes conditions auprès des membres adhérents.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement. Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

• l'expression des besoins dans le cadre du programme d’activité décidé par le CAOS, comprenant notamment la mise en perspective des nouveaux services de la plate-forme;
• l'approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• l'approbation du apport annuel sur la gestion et l’activité du groupement, élaboré sous l’autorité du directeur du groupement ;
• l'adoption des modifications apportées à la convention constitutive du groupement ;
• la décision de la prorogation ou de la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
• l'information sur la désignation des représentants des membres des collèges au Conseil d'Administration et d’Orientation Stratégique

Le Conseil d’Administration d’Orientation Stratégique a, de manière générale, un rôle d’administration, d’orientation, et de définition des services offerts par la plate-forme e-bourgogne-franche-comté. Il constitue un organe de réflexion, d’évaluation et de proposition à destination des membres de l’assemblée générale pour l’ensemble des actions du groupement.

Dans ses missions, le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique :

• adopte un règlement financier qui détermine les modalités et les règles du fonctionnement économique du GIP ;
• fixe la cotisation des membres et les tarifs des prestations particulières ;
• adopte le programme d’activités;
• adopte le budget du GIP ;
• analyse le rapport annuel sur l’activité et la gestion du groupement élaboré sous l’autorité de son directeur et transmet ce rapport à l’assemblée générale ;
• décide de prendre des participations ou de s’associer avec d’autres entités dont les missions complètent, directement ou indirectement les missions du GIP.

Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique est constitué au minimum de 24 membres dont 6 représentants pour les membres fondateurs et 16 représentants pour le bloc communal.

Depuis 2020, le GIP a recentré la gouvernance sur les communes, à l’image de la diversité de nos adhérents (66% des sièges tenus par le bloc communal).

Territoires Numériques BFC, Groupement d'intérêt public (GIP), apporte la garantie de la neutralité d’un service public dans un univers complexe : celui de la numérisation des échanges, que tous les acteurs, et singulièrement les plus petits, n’ont pas les moyens de maitriser.

Nous apportons à nos adhérents les solutions quotidiennes aux évolutions/contraintes des usages numériques 
Nous nous adressons aux organismes publics, et tout particulièrement le bloc communal, mais aussi aux entreprises concernées par la transition numérique (marchés publics). En créant dès 2005 la première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics, Territoires Numériques BFC a montré le chemin de substantielles économies et de professionnalisation de l’achat public. Elle est aujourd’hui la plate-forme de référence plébiscitée par les branches et organisations professionnelles en région.

Nos 3 missions principales sont :

• Déployer des outils et services mutualisés,
• Valoriser les données publiques, 
• Fournir du conseil et vous accompagner dans vos projets numériques.

Le GIP a été créé en 2008 par ses membres fondateurs que sont la Région, l’Etat, les Conseils départementaux de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne. Grâce à la péréquation apportée par ses membres fondateurs, Territoires Numériques BFC propose à des coûts modestes des solutions pratiques et concrètes à ses adhérents : salle des marchés publics, dématérialisation des actes, portail de la donnée, système d'information géographique, sites Web et services aux citoyens, outil RPGD… 

Une de ses signatures est l’accompagnement de proximité pour vous apporter conseil, formation et assistance.