BILAN 2022 DU TRAITEMENT DES DÉCHETS BFC

EXPLOITANTS : À VOS DONNÉES !

L’ODEC suit les évolutions du traitement des déchets en Bourgogne-Franche-Comté en réalisant tous les 2 ans un bilan global des installations de traitement de déchets non dangereux et inertes de toutes origines (ménagers, professionnels et BTP). Ce bilan comprend notamment une enquête directe auprès des exploitants de près de 500 installations.

QUI EST CONCERNÉ ?

Historiquement, l’enquête Traitement (anciennement appelé ITOM) s’attachait aux installations recevant des déchets ménagers. Se sont ensuite ajoutés les centres traitant des déchets similaires, mais produits par les entreprises. Ce périmètre correspond à ce jour au périmètre national de l’enquête ADEME.
Afin d’accroître la connaissance sur le traitement des déchets, l’ODEC a choisi d’ajouter également les installations spécialisées dans les déchets du BTP.
Notre enquête Installations de Traitement de Déchets couvre ainsi désormais près de 500 activités.

DES PARTENARIATS POUR LIMITER LES SOLLICITATIONS

Parce que nous avons à cœur de limiter les sollicitations des exploitants, l’ORDIF a tissé des partenariats avec l’UNICEM (L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) qui prend en charge une enquête de l’activité concassage des déchets de béton, et avec la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) pour le suivi des méthaniseurs, installations de stockage de déchets inertes et carrières.
L’ensemble du bilan concerne ainsi plus de plus de 715 activités de traitement de déchets franciliennes.

LES EXUTOIRES HORS RÉGION AUSSI

L’ODEC exploite aussi les données sur les installations des autres régions recevant des déchets de BFC enquêtés par les observatoires régionaux analogues de leur territoire. Ces observatoires sont regroupés au sein du Réseau des agences régionales de l’environnement. [voir le site du RARE]
Pour les carrières des départements limitrophes, une enquête spécifique est en cours pour connaître les flux de déchets de BFC susceptibles d’y être reçus pour leur remblaiement.

À QUOI SERT CETTE ENQUÊTE ?

Mené avec le soutien de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, le recueil de ces données poursuit trois objectifs :
● permettre aux acteurs du territoire de se situer dans l’écosystème de la prévention de gestion des déchets ​: listing de sites, capacités autorisées, tonnages totaux reçus, productions d’énergie et de matière première secondaires, etc. sont ainsi suivis au plus près ;
● alimenter le suivi de la planification régionale, concrétisée aujourd’hui par le Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD) adopté en novembre 2019 ;
● participer au rapportage national et européen du secteur des déchets à travers les outils et processus mis en place par l’ADEME, en particulier la base de données SINOE.

UNE DÉMARCHE COLLABORATIVE

Les données sont collectées et exploitées dans le cadre d’une démarche collaborative au sein de groupes experts auxquels participent des représentants de l’ensemble les acteurs du secteur des déchets, dans leur diversité, partenaires de l’ODEC.

Les bordereaux d’enquête (1 par type d’activité) se fondent sur ceux de l’ADEME nationale puis sont amendés par le groupe experts en fonction des besoins de suivi et des particularités régionales remontés par le groupe expert Traitement.

AUJOURD’HUI OÙ EN EST-ON ?

L’enquête sera envoyée début 2024 aux 492 activités de traitement de déchets.

Les retours seront attendus pour le printemps 2024.

L’Observatoire remercie sincèrement les exploitants de sites qui prennent tous les 2 ans de leur précieux temps, pour répondre à nos demandes. Leur participation est essentielle à cette observation collaborative !