Enquête en cours : DMA

OBJECTIF : 100 % DE RETOURS POUR L’ENQUÊTE DMA DONNÉES 2021 !

L’ODEC suit la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans toute la région depuis plus de vingt ans en réalisant tous les ans une enquête auprès des collectivités locales ayant la compétence déchets.

LES DMA, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages car souvent de même nature – sans sujétion technique particulière – que l’on appelle "assimilés".
Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus épisodique.

Schéma des déchets collectés par le service public

À QUOI SERT CETTE ENQUÊTE ?

L’enquête DMA permet d’appréhender chacun de ces flux afin de suivre les évolutions du service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD).

Menée avec le soutien de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, la collecte des données permet l’actualisation d’un ensemble d’indicateurs sur les quantités collectées, leurs modalités de gestion et leurs destinations de traitement etc., chaque année en Île-de-France.

Le bordereau d’enquête se fonde sur celui de l’ADEME nationale puis est amendé en fonction des besoins de suivi et des particularités régionales remontés par le groupe expert DMA.

Ce suivi s’inscrit dans le contexte réglementaire actuel :

  • Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC),  
  • Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV),
  • Loi NOTRe qui prévoit la mise en place d’un plan unique de prévention et de gestion des déchets par chaque région française à l’échelle de son territoire.

La participation des collectivités à cette démarche est essentielle pour le suivi des indicateurs régionaux (PRPGD), la remontée des données au niveau national puis européen et enfin pour la stratégie d’observation de l’ODEC.

L’Observatoire remercie les collectivités pour leur participation essentielle à cette observation collaborative !

AUJOURD’HUI OÙ EN EST-ON ?

La phase de collecte de données par des formulaires en ligne s'est arrêtée fin décembre 2023. L'Observatoire est en phase de vérification / complément / consolidation des données recueillies.

EXEMPLES DE REPRÉSENTATIONS DES DONNÉES ISSUES DE L’ENQUÊTE (représentations de données franciliennes, pour exemple)

  • Connaître la répartition des flux des DMA collectés, en kg/hab.Schéma de la répartition des flux de déchets
  • Identifier les traitements majoritaires des DMA franciliens (à venir)
  • Se situer par rapport aux objectifs réglementairesEvolution ratio de production de DMA

     

Pour toute précision ou question relative à la thématique des DMA :  m.serrano@alterrebfc.org.

(Structure et contenu de cette page sont très fortement inspirés de nos voisins franciliens : https://www.ordif.fr/enquetes-en-cours/enquete-dma/. Merci à l'ORDIF !)