OBJECTIF : 100 % DE RETOURS POUR L’ENQUÊTE COLLECTE 2025 (DONNÉES 2024) !

LES DMA, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages car souvent de même nature – sans sujétion technique particulière – que l’on appelle "assimilés". Ils comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées, qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages, et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus épisodique.

L'Enquête Collecte (ou Enquête DMA) a pour objectif de répondre aux besoins de suivi et de reporting sur la collecte et gestion des DMA au niveau national par le Service public de gestion des déchets (SPGD), selon les articles R. 541-8 du Code de l'environnement et R. 2224-23 du Code des collectivités territoriales. Le périmètre des DMA s’articule autour des directives européennes définies selon la directive 218/851/UE, Art. 3, 2ter sur les « Déchets Municipaux ». Pour plus d’information à propos du périmètre DMA en relation avec le périmètre DM, vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif.

À QUOI SERT CETTE ENQUÊTE ?

L’enquête DMA permet d’appréhender chacun de ces flux afin de suivre les évolutions du service public de prévention et gestion des déchets (SPGD).

Menée avec le soutien de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, la collecte des données permet l’actualisation d’un ensemble d’indicateurs sur les quantités collectées, leurs modalités de gestion et leurs destinations de traitement  au niveau régional et national.

Ce suivi s’inscrit dans le contexte réglementaire actuel :

• Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC),  
• Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV),
• Loi NOTRe qui prévoit la mise en place d’un plan unique de prévention et de gestion des déchets par chaque région française à l’échelle de son territoire.

La participation des collectivités à cette démarche est essentielle pour le suivi des indicateurs régionaux (PRPGD), la remontée des données au niveau national puis européen et enfin pour la stratégie d’observation de l’ODEC.

L’Observatoire remercie les collectivités pour leur participation essentielle à cette observation collaborative !

AUJOURD’HUI OÙ EN EST-ON ?

L’Enquête Collecte 2025 (données 2024) a été lancé en mars 2025 via LimeSurvey. Les liens permettant d’accéder aux différents questionnaires de l’enquête ont été transmis à chaque collectivité ayant la compétence collecte des déchets par courriel. Cette année, l’Enquête Collecte est co-portée par l’Observatoire des Déchets et de l’Economie Circulaire (ODEC-BFC) pour le lancement, et l’accompagnement à la saisie et par le bureau d’études Inddigo pour la relance, la saisie et le contrôle des données. Par ailleurs, au vu du contexte particulier de 2024 avec l’entrée en vigueur de l’obligation du tri à la source des biodéchets, une enquête régionale spécifique sur ce volet sera portée dans le même temps par l’ASCOMADE.

Pour toute précision ou question relative à la thématique des DMA : contact@odec-bfc.fr

Pour toute précision ou question relative à la thématique des biodéchets : dechets@ascomade.org

Pour toute précision ou question relative à la relance dans le cadre de l'enquête DMA : enquete.collecte@inddigo.com

EXEMPLES DE REPRÉSENTATIONS DES DONNÉES ISSUES DE L’ENQUÊTE (DONNÉES 2022 EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

• Connaître la répartition des flux des DMA collectés, en kg/hab.

Se situer par rapport aux objectifs réglementaires