OBJECTIF : 100 % DE RETOURS POUR L’ENQUÊTE DMA DONNÉES 2023 !
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L’ODEC suit la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans toute la région depuis plus de vingt ans en réalisant tous les ans une enquête auprès des collectivités locales ayant la compétence déchets. |
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LES DMA, DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages car souvent de même nature – sans sujétion technique particulière – que l’on appelle "assimilés". Ils comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées, qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages, et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus épisodique.
L'Enquête Collecte (ou Enquête DMA) a pour objectif de répondre aux besoins de suivi et de reporting sur la collecte et gestion des DMA au niveau national par le Service public de gestion des déchets (SPGD), selon les articles R. 541-8 du Code de l'environnement et R. 2224-23 du Code des collectivités territoriales. Le périmètre des DMA s’articule autour des directives européennes définies selon la directive 218/851/UE, Art. 3, 2ter sur les « Déchets Municipaux ». Pour plus d’information à propos du périmètre DMA en relation avec le périmètre DM, vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif.