Enquête "flash" : tri à la source des biodéchets

Bonjour,

Dans le cadre de l’évaluation du déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets, nous vous transmettons ci-dessous l’encart relatif à l’enquête « Flash » ministérielle à compléter au plus tard le 5 avril 2024.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,

L’équipe de l’ODEC

ENQUÊTE « FLASH » : LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS

À compter du 1^er janvier 2024, conformément au droit Européen et à la loi Anti-Gaspillage de 2020, une solution de tri à la source des biodéchets doit être proposé aux ménages par les collectivités (compostage individuel, compostage collectif, collecte en point d’apport volontaire et/ou en porte-à-porte).

C’est dans ce cadre que le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires souhaite évaluer l’avancement du déploiement de solutions de tri à la source et donc la population desservie par ces solutions.

Un questionnaire court a été établi afin de permettre aux collectivités de fournir cette information :

 Questionnaire à remplir

Pour vous aider, le Ministère a également mis en ligne les critères indicatifs afin d’aider les collectivités définir si une solution de tri à la source a été mis en place :

Bulletin officiel

Nous vous remercions par avance de votre collaboration et de vos réponses à fournir au plus tard le 5 avril.