Glossaire

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, régi par le Code de l'Environnement.
En région BFC, l'ADEME dispose de deux sites (Besançon et Dijon) et participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.
L'ADEME BFC est un des copilotes de l'ODEC.

Alterre Bourgogne-Franche-Comté est l'agence régionale pour le développement soutenable.
Ses missions d'accompagnement, de communication et d'observation couvrent plusieurs thématiques (adaptation au changement climatique, déchets, eau, énergie, santé-environnement, transition socio-écologique...).
L'ODEC est animé par Alterre.

Autre nom pour un déchet biodégradable.

Inventaire organisé des actifs de connaissances permettant l’accès, la recherche et le filtrage à partir des métadonnées disponibles

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
Le code comporte sept livres (eux-mêmes divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes) :
     I. Dispositions communes,
     II. Milieux physiques,
     III. Espaces naturels,
     IV. Faune et flore,
     V. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
     VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
     VII. Protection de l'environnement en Antarctique.
C'est dans le livre V que se trouve toute la règlementation relative aux déchets.

Le compostage est un processus biologique de conversion des matières organiques en un produit semblable à un terreau, riche en composés humiques et minéraux appelé compost. Il s'agit d'une réaction aérobie, contrairement à la méthanisation qui est une réaction anaérobie. Le compostage permet par exemple de valoriser les sous-produits de l'élevage, la biomasse ou les déchets organiques d'origine ménagère en un produit naturel, stabilisé et hygiénique.
Ainsi, les éléments nutritifs des plantes retournent à la terre et cela permet d’éviter l’appauvrissement des sols et donc de moindres récoltes. Cela permet également de favoriser la biodiversité en rendant les sols plus fertiles. Cela permet de limiter les apports à la déchèterie de grands volumes de déchets végétaux, et d’éviter aussi de jeter les déchets organiques à la poubelle des ordures ménagères.
Le compostage peut être réalisé dans des composteurs à l'échelle d'un foyer, de quelques foyers ; à une plus grande échelle il est possible de le pratiquer sur des parcelles de terres agricoles pour convertir les fumiers, ou encore dans des plates-formes pour convertir les déchets ménagers et les chutes de biomasse. Le compostage peut être un moyen de traiter tout ou une partie des biodéchets des villes, notamment dans les pays en développement.

Dans le cadre de ce projet nous utilisons le terme « connaissance » pour faire référence aux jeux de données, indicateurs, cartes, graphes et contenus éditoriaux des pages des observatoires

Les déchets d'activités économiques, anciennement appelés déchets industriels, sont des déchets produits par les activités économiques (industrie, secteur manufacturier, bâtiment et travaux publics (BTP), secteur tertiaire, agriculture, etc.).
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), le producteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale.

Les déchets biodégradables sont des déchets constitués, pour l'essentiel, de matière organique naturelle pouvant être décomposés, plus ou moins rapidement, par des bactéries et/ou des microchampignons avant d’être réintégrés par les écosystèmes.
Ils sont principalement issus de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire, de la restauration, de la filière bois-papier, des jardins privés ou de collectivités (espaces verts) ou de cuisines. S'y ajoutent, pour les collectivités chargées de la gestion des déchets, la matière organique issue du traitement des eaux usées (boues d'épuration) et les déchets agricoles et de l'industrie agroalimentaire et papetière. Tous ont des effets importants sur l'environnement et présentent un risque pour la santé s'ils ne sont pas correctement traités.
Dans le cadre du recyclage et d'une économie circulaire, ils peuvent être une source d'humus et de compost ainsi qu'une source d'énergie (sous forme de biogaz qui peut être injecté dans le réseau de gaz ou de chaleur) ; on parle alors de biomasse énergie.

Une déchèterie est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.

Autre nom donné au déchet biodégradable.

Littéralement "Déchet ménager et assimilé".
Un déchet ménager est tout déchet, dangereux (qualifié aussi de «  déchet ménager dangereux ») ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts. Une partie de cette fraction putrescible fait souvent l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats, etc.).
La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels.

Données qui ne sont pas liées à l’expertise métier d’aucun dispositif d’observation en particulier. Du fait de leur transversalité, leur gestion est confiée aux administrateurs de la cible fonctionnelle afin d’éviter la multiplication des efforts de collecte ainsi que leur redondance

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
La DREAL est un service déconcentré de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre, sous l’autorité du Préfet de Région, les politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique. Elle porte de ce fait, la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique au cœur de son action.
Elle est partenaire de l'ODEC.

Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.
Quelques éco-organismes (liste non exhaustive) : Ecosystem, Citeo, Cyclamed, Refashion, ...

Les indicateurs synthétisent des données pour fournir des repères servant à mesurer des grandeurs ou des phénomènes. Ils sont calculés automatiquement à partir de formules qui utilisent des opérations mathématiques pour croiser les jeux de données du catalogue et éventuellement des chiffres arbitraires

Instance d’un outil web cartographique qui permet à un contributeur de faire de la saisie d’entités géographiques (points, lignes, polygones) et de mettre à jour les attributs associés à ces entités

Dans le contexte de ce projet, nous utilisons cette expression pour faire référence à la capacité d’un jeu de données à travailler avec d’autres du fait de l’existence de colonnes communes à ces jeux de données, ce qui permet notamment la réalisation de jointures

Informations qui décrivent chaque jeu de données présent sur la cible. Ces métadonnées concernent entre autres la date de production de la donnée, l’identification du propriétaire qui est l’observatoire associé ou l’administrateur, un rapport sur ses capacités d’interopérabilité, l’indication de la présence de données à caractère personnel et le respect ou pas d’un certain schéma de données.

i) Une activité visant à extraire des connaissances à partir des données en vue de le restituer aux décideur et personnes concernées. 
ii) Des outils au service d'experts métier : L'observatoire s'appuie notamment sur des experts métier qui n'ont pas forcément de grandes compétences dans les domaines de l'informatique. Les outils que DataBFC met à disposition de ces experts masquent la complexité de la collecte de données et facilitent leur travail de valorisation.   

Observatoire des déchets et de l'économie circulaire
Financé par la région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME, et animé par Alterre avec le partenariat technique de la DREAL.

Ordure ménagère résiduelle : il s'agit de la part des déchets qui restent après les collectes sélectives.

Dans le cadre de ce projet, l’organisme d’appartenance de l’utilisateur qui verse un jeu de données dans DataBFC, devient le propriétaire de sa gestion. Seulement les comptes utilisateur associés à cet organisme peuvent modifier ou supprimer ce jeu de données et il leur appartient la création et maintenance des métadonnées associées. Cette propriété de gestion ne remet pas en cause des éventuelles propriétés au sens légal de ces données

Le terme « recyclage » fait l'objet d'une définition réglementaire dans le Code de l'Environnement :
« Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage. »

La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets.
Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité.
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.

Les schémas de données décrivent des modèles de données, quels sont les différents champs, comment sont représentées les données, quelles sont les valeurs possibles etc…

Système d’information et d’observation de l’environnement mis en place par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
SINOE® est accessible à l'adresse suivante : https://www.sinoe.org/

Représentation visuelle d’indicateurs permettant de suivre une évolution, de réaliser des diagnostics en vue de prendre des décisions, ou simplement de communiquer.