Cette enquête permet de répondre à différents besoins, à la fois :
- alimenter la base de données nationale SINOE de l'ADEME, qui fournit les éléments pour les rapportages nationaux et européens ;
- établir un bilan annuel de la région Bourgogne-Franche-Comté (retrouver le Bilan 2020 ICI) et fournir, ainsi, au Conseil régional les éléments de suivi des indicateurs DMA du volet déchets du SRADDET ;
- situer votre collectivité par rapport aux différents objectifs règlementaires et aux collectivités analogues, en s’appuyant sur les nouvelles fonctionnalités du site Internet odec-bfc.fr.
C'est pourquoi la participation de tous les fournisseurs de données de l'ODEC est essentielle !
Les acteurs concernés (entités compétentes pour la collecte des DMA et/ou la gestion des déchèteries et/ou la mise en place d’actions de prévention) seront sollicités (par courriel) d'ici la fin de la semaine.
Ils pourront alors accéder aux différents questionnaires composant cette nouvelle enquête 2023 (sur les données 2022) dans leur espace Contributeur – Rubrique « Mes enquêtes », de ce site !