Lancement de l'enquête 2024 Collecte DMA

Pour rappel, cette enquête s’inscrit dans les politiques publiques « déchets » (notamment la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte et la loi de lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire). L’enquête permet le suivi régional et national en matière de gestion et traitement des DMA. Ainsi, elle a pour intérêt de :

• Permettre un reporting national et régional des DMA ;
• Contribuer au suivi et à l'évaluation des politiques « déchets » mises en œuvre (optimisation du service public, suivi de la population en tarification incitative, généralisation du tri à la source des biodéchets, collecte des déchets sous REP, etc.) ;
• Disposer d’indicateurs locaux et de synoptiques de flux de déchets par territoire pour contribuer à l’observation locale et pour répondre au besoin de suivi et à l’évaluation des plans.

Depuis l'an dernier, c’est l’ODEC qui porte cette enquête annuelle. Elle est accessible « en ligne » via l’outil LimeSurvey de la plateforme DATABFC développée par l’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle (ARNia). Chaque collectivité concernée a reçu (ou recevra très prochainement) par courriel toutes les informations nécessaires pour accéder à l'enquête.

L’enquête est divisée en 3 parties, permettant de renseigner des données générales de chaque collectivité, ainsi que des données sur les collectes hors et en déchèterie. Il est possible d’accéder à ces 3 parties ou questionnaires en parallèle et de les compléter séparément. Pour certaines rubriques (cf. quantités et destinations de flux collectés et dessertes), il est désormais possible de choisir entre le remplissage « en ligne » via LimeSurvey ou à partir d’un fichier Excel, téléchargeable sur la plateforme. Afin de mieux vous guider sur le contenu et modalités de saisie de cette enquête, l’ODEC met à votre disposition deux documents de support :

• une notice explicative, relative au contenu et structure de l’enquête,
• un guide de saisie, concernant les modalités et outils de saisie de l’enquête.

Ces documents sont téléchargeables depuis la page dédiée à l’enquête sur le site ODEC-BFC : https://odec-bfc.fr/enquete-DMA

Les réponses aux questionnaires seront intégrées dans la base de données et l’outil d’exploitation SINOE® Déchets de l’ADEME (https://www.sinoe.org/).

Pour tous les acteurs concernés : votre participation à cette enquête est indispensable !
Nous vous invitons à y répondre dès que possible et, au plus tard pour le 15 septembre 2024, afin de nous permettre d’expertiser les données et de produire une publication des résultats dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à consulter les documents de support et/ou à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette enquête. Nous mettons également à votre disposition le « replay » de la réunion de lancement du 21 mars pour plus d’informations sur cette enquête : https://youtu.be/6gqTbXef0bY.