Dans le cadre de ce projet, l’organisme d’appartenance de l’utilisateur qui verse un jeu de données dans DataBFC, devient le propriétaire de sa gestion. Seulement les comptes utilisateur associés à cet organisme peuvent modifier ou supprimer ce jeu de données et il leur appartient la création et maintenance des métadonnées associées. Cette propriété de gestion ne remet pas en cause des éventuelles propriétés au sens légal de ces données
