Glossaire

Les déchets d'activités économiques, anciennement appelés déchets industriels, sont des déchets produits par les activités économiques (industrie, secteur manufacturier, bâtiment et travaux publics (BTP), secteur tertiaire, agriculture, etc.).
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), le producteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale.

Les déchets biodégradables sont des déchets constitués, pour l'essentiel, de matière organique naturelle pouvant être décomposés, plus ou moins rapidement, par des bactéries et/ou des microchampignons avant d’être réintégrés par les écosystèmes.
Ils sont principalement issus de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire, de la restauration, de la filière bois-papier, des jardins privés ou de collectivités (espaces verts) ou de cuisines. S'y ajoutent, pour les collectivités chargées de la gestion des déchets, la matière organique issue du traitement des eaux usées (boues d'épuration) et les déchets agricoles et de l'industrie agroalimentaire et papetière. Tous ont des effets importants sur l'environnement et présentent un risque pour la santé s'ils ne sont pas correctement traités.
Dans le cadre du recyclage et d'une économie circulaire, ils peuvent être une source d'humus et de compost ainsi qu'une source d'énergie (sous forme de biogaz qui peut être injecté dans le réseau de gaz ou de chaleur) ; on parle alors de biomasse énergie.

Une déchèterie est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.

Autre nom donné au déchet biodégradable.

Littéralement "Déchet ménager et assimilé".
Un déchet ménager est tout déchet, dangereux (qualifié aussi de «  déchet ménager dangereux ») ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts. Une partie de cette fraction putrescible fait souvent l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats, etc.).
La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels.

Données qui ne sont pas liées à l’expertise métier d’aucun dispositif d’observation en particulier. Du fait de leur transversalité, leur gestion est confiée aux administrateurs de la cible fonctionnelle afin d’éviter la multiplication des efforts de collecte ainsi que leur redondance

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
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La DREAL Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre, sous l’autorité du Préfet de Région, les politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique. Elle porte de ce fait, la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique au cœur de son action.
Elle est partenaire de l'ODEC.